Une infraction d’affaires
L’abus de biens sociaux est une infraction d’affaires dont les sanctions pénales peuvent être lourdes. Chaque dirigeant se doit donc d’anticiper les conséquences de ses choix de gestion.
L’anticipation du risque pénal doit ainsi vous permettre de rester quotidiennement loin des dérives mettant en jeu la responsabilité pénale de votre société et de votre personne.
Véritable délit d’appropriation illégitime, c’est également une infraction plus facile à caractériser que celle de corruption, grâce aux traces laissées par les flux financiers illégaux, et aussi plus facile à poursuivre du fait des règles de prescription plus favorables.
Dans l’hypothèse où vous seriez confronté à ce type de poursuites, s’adjoindre les services d’un avocat abus de biens sociaux est ainsi conseillé.
Avocat abus de biens sociaux : Quelques illustrations de défenses
Certains moyens de défense peuvent être soulevés. Il s’agit bien évidemment ici d’exemples exclusivement théoriques qui, en aucune manière, ne sauraient s’appliquer à une situation propre. Car, il faut le rappeler, chaque histoire est unique. Pour ces raisons, rien ne peut remplacer les conseils d’un avocat en droit pénal des affaires, adaptés à chaque cas d’espèce.
Il sera ainsi possible d’envisager, en fonction des circonstances, l’intérêt général du groupe, la transparence du fait de votre bonne foi au regard des actions poursuivies, ou encore la contrainte extérieure.
Votre défense pénale aux côtés du Cabinet Goudard
Le cabinet intervient régulièrement dans l’assistance et la défense de personnes mises en cause pour abus de biens sociaux, mais également pour l’ensemble des délits pénaux des affaires : abus de confiance, fraude fiscale, favoritisme, faux en écriture, escroquerie, etc.
Cette intervention se matérialise dès le stade des premières auditions jusqu’aux jugements définitifs des affaires concernées. Cela permet ainsi de vous offrir une vision à long-terme de votre dossier et d’envisager une ou plusieurs stratégies de défense.
Parce que vous vivez une épreuve de vie et de carrière, la philosophie du cabinet est claire : Porter votre voix, vous défendre, vous conseiller, vous accompagner, aux moyens :
- d’un diagnostic précis de votre dossier ;
- d’une double expérience acquise depuis plusieurs années auprès d’entreprises (TPE, PME, cotées) et de délinquants de droit commun. Le but ? Vous offrir une expertise globale à haute valeur ajoutée;
- d’une préparation minutieuse de votre défense (coaching judiciaire, mises en situations), afin que vous puissiez bénéficier d’une visibilité totale dans votre dossier;
- d’honoraires transparents et fixés dès le départ.
Qu’est-ce-que intérêt général du groupe ?
La transparence : Gage de votre bonne foi
Dans la thématique
Abus de biens sociaux : Les personnes et les biens concernés
Abus de biens sociaux : Quels risques pour votre personne ?
Abus de biens sociaux : À partir de quand êtes-vous hors la loi ?
