L’abus de biens sociaux est une véritable épée de Damocles qui pèse sur chaque chef d’entreprise, figurant sur la liste des infractions en droit pénal des affaires.
En tant que dirigeant d’entreprise, vous êtes (ou craignez de faire) l’objet de poursuites pénales pour ce chef d’accusation, et souhaitez faire face efficacement à ce risque? Notamment dans le cadre :
- d’une convocation à la brigade financière
- d’une comparution devant un juge d’instruction ou un tribunal correctionnel
- d’une sortie de garde à vue, etc
Avocat pénaliste, le Cabinet Goudard vous assiste et défend vos intérêts à chaque étape de la procédure dont vous faîtes l’objet, notamment pour :
- Gérer efficacement le risque pénal au sein de votre entreprise,
- Assurer et préparer votre défense lors d’enquêtes de police ou d’informations judiciaires,
- Vous représenter et plaider vos intérêts devant les tribunaux répressifs.
Abus de biens sociaux: pourquoi ça vous concerne ?
Délit fréquemment relayé dans le monde des affaires et en constante évolution, l’abus de biens sociaux concerne un grand nombre de dirigeants d’entreprises :
- Parce que la frontière entre le légal et les petits arrangements de la vie quotidienne est mince :
- S’octroyer une rémunération incohérente avec la santé de son entreprise ou la réalité de son travail,
- Payer l’addition d’un ami aux frais de l’entreprise,
- Financer des déplacements personnels avec l’argent de sa société ,
- Parce que la distinction entre le patrimoine personnel et celui de la société peut être ténue.
- Parce que l’abus de biens sociaux est un délit “fourbe”, car, sans même le savoir, on peut être hors la loi.
- Parce que l’abus de biens sociaux est un délit très sévèrement sanctionné, pouvant aller de l’interdiction de gérer jusqu’à une peine de prison de 7 ans.
Comment nous vous défendons ?
Le cabinet intervient régulièrement dans l’assistance et la défense de personnes mises en cause pour abus de biens sociaux, mais également pour l’ensemble des délits pénaux des affaires : abus de confiance, fraude fiscale, favoritisme, faux en écriture, escroquerie, etc.
Cette intervention se matérialise dès le stade des premières auditions jusqu’aux jugements définitifs des affaires concernées. Cela permet ainsi de vous offrir une vision à long-terme de votre dossier et d’envisager une ou plusieurs stratégies de défense.
Parce que vous vivez une épreuve de vie et de carrière, la philosophie du cabinet est claire : Porter votre voix, vous défendre, vous conseiller, vous accompagner, aux moyens :
- d’un diagnostic précis de votre dossier;
- d’une double expérience acquise depuis plusieurs années auprès d’entreprises (TPE, PME, cotées) et de délinquants de droit commun. Le but ? Vous offrir une expertise globale à haute valeur ajoutée;
- d’une préparation minutieuse de votre défense (coaching judiciaire, mises en situations), afin que vous puissiez bénéficier d’une visibilité totale dans votre dossier;
- d’honoraires transparents et fixés dès le départ.
Abus de biens sociaux : Qui est concerné ?
Qui est concerné par l’abus de biens sociaux ?
Abus de biens sociaux : À partir de quand êtes-vous hors la loi ?
Parce que l’abus de biens sociaux est un délit qui peut prendre différentes formes, il est indispensable d’en connaitre les contours afin de se prémunir d’éventuelles sanctions pénales. À partir de quand êtes-vous hors la loi ?
Abus de biens sociaux : Quels risques ?
Le délit d’abus de biens sociaux est très sévèrement sanctionné, que ce soit au niveau de l’auteur, du complice ou du receleur.
Avocat abus de biens sociaux : Quels arguments de défense ?
Parce que les risques sont importants, n’hésitez pas à solliciter les conseils d’un avocat abus de biens sociaux.
Dans la thématique
Abus de confiance
Fraude fiscale
Banqueroute et délits assimilés
Favoritisme
Escroquerie
Faut et usage de faux
