Avocat trafic de stupéfiant, le cabinet est régulièrement confrontée à la volonté du Ministère Public de retenir la qualification de “bande organisée” pour tenter d’aggraver les peines encourues.
Qu’est ce qu’une bande organisée ? Pourquoi est-elle constitutive d’une circonstance aggravante ?
La bande organisée se distingue par plusieurs critères.
L’existence d’une organisation
Au sens de la loi, constitue une bande organisée tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou de plusieurs infractions.
La bande organisée se distingue donc de l’association de malfaiteurs qui constitue tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs fais matériels, d’un ou plusieurs crimes ou d’un ou plusieurs délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement.
Bien que la différence ne saute pas aux yeux, elle réside cependant dans leurs champs respectifs d’application. Si l’association de malfaiteurs est de portée générale en ce qu’elle ne concerne que les crimes ou les délits punis d’au moins 5 ans d’emprisonnement, la notion de bande organisée ne peut être retenue qu’à certaines incriminations.
La bande organisée est reconnue en terme de meurtre, torture et acte de barbarie, trafic de stupéfiants, enlèvement et séquestration, proxénétisme, traite d’êtres humains, terrorisme, blanchiment, vol, évasion, escroquerie, recel, etc.
Mais ce n’est pas tout. La bande organisée nécessite une préméditation et une organisation structurée entre ses membres, contrairement à l’association de malfaiteurs.
La seule constitution d’une équipe de plusieurs malfaiteurs ne peut suffire à qualifier la bande organisée dès lors que cette équipe ne répond pas au critère supplémentaire de structure existant depuis un certain temps.
La Bande Organisée : Une circonstance aggravante
Tout comme la préméditation transforme le meurtre en assassinat, la bande organisée constitue une circonstance aggravante entrainant une aggravation de la peine encourue.
Si le fait par exemple, de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie est puni de quinze ans de réclusion criminelle, cette atteinte volontaire à l’intégrité de la personne sera punie de trente ans de réclusion criminelle lorsqu’elle est commise en bande organisée.
A titre d’exemple, le vol en bande organisée est puni de quinze ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d’amende, contre trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsque le vol est simple.
Le meurtre sera puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’il est commis en bande organisée contre trente ans s’il est effectué par une seule personne.
Cette aggravation de la peine s’applique également à d’autres infractions tel que le trafic de stupéfiants. En effet, la production ou la fabrication illicites de stupéfiants est un crime passible de 20 ans de réclusion criminelle et d’une amende de 7 500 000 €, cette peine pouvant être portée à 30 ans si les faits sont commis en bande organisée
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