Avocat trafic de stupéfiant, le cabinet est régulièrement confronté aux problématiques de blanchiment d’argent.
Qu’est-ce que le blanchiment d’argent ? Quand intervient-il ? Quels sont les moyens utilisés ?
Le blanchiment d’argent est une infraction de conséquence car il exige la réalisation d’une infraction d’origine. La loi vise spécifiquement un crime ou un délit contre les biens ou les personnes.
Ce délit consiste à retraiter les produits d’origine délictuelle ou criminelle de façon à effacer les traces de son origine frauduleuse et à les remettre dans le circuit légal. Clairement : blanchir de « l’argent sale ».
On pourrait penser que le principe de non bis in idem en vertu duquel nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits, interdise la superposition du délit de conséquence avec le délit ou le crime d’origine.
Ce principe n’a pourtant plus lieu d’être lorsque l’auteur de l’infraction transforme juridiquement le produit du crime ou du délit par d’autres actes répréhensibles. Dans ce cas, les deux délits se cumulent et forment une infraction autonome. Il s’agit de l’auto-blanchiment.
Le blanchiment d’argent contribue au développement de l’infraction organisée, de la corruption, de la fraude fiscale et met en péril l’intégrité des institutions et des systèmes financiers au sein des pays.
Blanchiment d’argent : Les procédés utilisés
L’article 324-1 du Code pénal sanctionne deux types de blanchiment :
⇒ Le blanchiment par facilitation de la justification mensongère :
Dans ce cas précis, l’agent aide l’auteur de l’infraction principale à justifier de manière frauduleuse l’origine de ses biens ou de ses revenus. L’assistance de l’agent intervient donc postérieurement à l’infraction d’origine. Cela peut se traduire par la fourniture de faux documents comptables, d’attestations de complaisance, de faux bulletins de salaire, etc.
Il n’est pas nécessaire que les biens ou revenus proviennent de l’infraction d’origine.
⇒ Le blanchiment par l’apport d’un concours à une opération de dissimulation des produits d’origine frauduleuse :
Il s’agit d’apporter son concours à une opération de placement, de conversion ou de dissimulation. Ce concours peut être matériel ou immatériel, c’est à dire qu’il peut tout aussi bien résulter d’une action que d’un conseil sur une opération consistant à dissimuler la provenance, le produit du crime ou du délit.
Le blanchiment doit nécessairement porter sur le produit de l’infraction. Il peut s’agir d’un produit direct ou indirect, comme par exemple de l’argent issu de la vente d’un bien.
Il n’est pas nécessaire, pour démontrer la mauvaise foi de l’auteur, de déterminer de façon précise de quelle infraction proviennent les fonds recyclés. La connaissance par l’auteur, de l’origine illicite des fonds ou des biens suffit à caractériser l’élément intentionnel du blanchiment.
La preuve de l’intention étant parfois difficile à prouver, la jurisprudence a adopté une présomption d’intention, tirée des circonstances de fait. Cette présomption est d’autant plus forte lorsque l’auteur est un professionnel.
Blanchiment d’argent pour trafic de drogues : L’article 222-38 du code pénal alourdit la peine de blanchiment d’argent réalisée dans le cadre d’un trafic de stupéfiants.
- Il existe également des infractions spéciales de blanchiment
A titre d’exemple, l’article 415 du code des douanes énonce que :
Seront punis (…) ceux qui auront, par exportation, importation, transfert ou compensation, procédé ou tenté de procéder à une opération financière entre la France et l’étranger portant sur des fonds qu’ils savaient provenir, directement ou indirectement, d’un délit prévu au présent code ou d’une infraction à la législation sur les substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants.
Quid de la peine encourue ?
La peine “classique”, courante encourue est de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.
Des peines complémentaires peuvent être prononcées (article 324-7 du code pénal)
Lorsque vous êtes poursuivi pour blanchiment aggravé, par exemple si vous êtes un professionnel ou vous avez commis cette infraction en bande organisée, vous encourez 10 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende. (article 324-2 du code pénal)
Finalement, le blanchiment pour trafic de stupéfiants est également réprimandé de 10 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende (article 222-38 du code pénal)
Des peines spécifiques pour les personnes morales et pour les personnes physiques en matière fiscale
Les personnes morales déclarées responsables pénalement de l’infraction de blanchiment encourent 1 850 000 euros d’amende, une dissolution de leur société, une exclusion des marchés publics et financiers ainsi que d’autres peines prévues à l’article 324-9 du code pénal.
Le blanchiment de fraude fiscale est puni d’une peine allant jusqu’à 3 millions d’euros d’amende et 7 ans d’emprisonnement, conformément à l’article 1741 du code général de l’impôt.
Sur la prescription
Le délai spécifique de prescription du blanchiment est de 12 ans pour les délits et de 30 ans pour les crimes à compter de leur commission.
