La drogue du violeur : GHB et Rohypnol

Certaines personnes utilisent cette drogue pour leur consommation personnelle, afin d’obtenir un effet d’hypersensibilité, d’euphorie et de bien-être. 

Lorsque ces pilules sont mélangées à l’alcool ou incorporées avec du cannabis, leurs effets sont 10 fois plus puissants. Ils déclenchent de la somnolence, désinhibition, perte de capacité de jugement, perte de mémoire, difficultés à s’exprimer et à se déplacer, voir une incapacité totale à se déplacer. 

Ces substances, mélangées à de l’alcool, déclenchent une sorte de « coma ». Certaines personnes mal intentionnées l’utilisent, à l’insu des victimes, dans le but de violer, d’agresser sexuellement, de voler ou d’agresser physiquement.  

L’effet de cette drogue apparaît dans les 20 minutes suites à sa prise et durent environ 8 heures. Du fait de leurs incolore et inodore, il importe de soulever que ces drogues sont très difficiles à déceler. 

De nombreuses personnes témoignent désormais : victimes de viols ou d’agression sexuelles, réveillées dans un appartement inconnu ou rouées de coups et blessées, il est difficile d’établir de réelles statistiques des effets néfastes de cette drogue, si ce n’est qu’elle est extrêmement dangereuse. 

Des lycéennes américaines ont inventé une paille anti-drogue, « Smart Raw ». Cette paille permet de détecter la présence de certaines drogues, notamment le GHB et le ROHYNOL. La paille change devient bleue au contact de l’une de ces substances. 

La loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a prévu une aggravation des peines encourues en cas de viol ou d’agression sexuelle après administration d’une substance à l’insu de la victime :

Ainsi « Le fait d’administrer à une personne, à son insu, une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes afin de commettre à son égard un viol ou une agression sexuelle est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Lorsque ces faits sont commis sur un mineur de quinze ans ou sur une personne particulièrement vulnérable, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 euros d’amende » (article 3).

Cette loi a également modifié l’article 222-24 du Code pénal énumérant les circonstances aggravantes du viol : le fait d’administrer à une personne une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes fait porter à 20 ans d’emprisonnement la peine encourue pour ce crime.

En pratique, les actes de trafic de stupéfiants relèvent du délit. 

L’article L.3421-1 du Code de la santé publique punit l’usage illicite de produits stupéfiants d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ;

Le transport, la détention, l’offre, la vente ou l’achat de stupéfiants exposent à dix ans de prison et 7 500 000€ d’amende (article 222-37 du Code pénal) ;

La production ou la fabrication illicites de stupéfiants est un crime passible de vingt ans d’emprisonnement et d’une amende de 7 500 000€ d’amende. 

L’article 222-36 du Code pénal prévoit que l’importation ou l’exportation illicites de stupéfiants sont punies de dix ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende.

Quant à la cession ou l’offre illicite de drogues à une personne en vue de sa consommation personnelle, elle est punie de 5 ans de prison et de 75.000 euros d’amende.

Pour les actes les plus graves qui sont de nature criminelle, les peines sont les suivantes :

• La fabrication et la production de stupéfiants sont punissables de 20 ans de prison et de 7.500.000 euros d’amende ;

• L’importation, l’exportation, la fabrication et la production de stupéfiants commis en « bande organisée » est punissable de 30 ans de prison et de 7.500.00. euros d’amende ;

Le fait de diriger ou d’organiser un groupement qui a pour activité le trafic de stupéfiants est punissable de la réclusion criminelle à perpétuité.

On vous soupçonne d’avoir commis une ou plusieurs infractions en lien avec le trafic de stupéfiants ? On souhaite vous entendre au commissariat ou à la gendarmerie? Un de vos proches est placé en garde à vue? Vous êtes mis en examen ? Ou plusieurs parties sont mises en cause ? Vous êtes convoqué à comparaître devant un juge d’instruction, un tribunal correctionnel ou une cour d’assises?

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L’assistance d’un avocat trafic de stupéfiant maîtrisant les particularités de ce type de dossiers est indispensable pour plusieurs raisons :

• Car la répression des actes du trafic des produits stupéfiants est au cœur de la loi française anti-drogue et de protection de la santé publique. Dans un souci de réprimer au mieux l’offre de ces substances, le législateur a retenu une définition extensive des situations qui peuvent relever du trafic ;

• Car les risques de sanctions sont extrêmement sévères, pouvant aller du retrait de permis de conduire jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité ;

• Car les actes de trafic de stupéfiants sont systématiquement renvoyés devant les tribunaux répressifs et ce conformément au code pénal et au code de la santé publique ;

• Car les moyens de police judiciaire mis en œuvre pour mettre un terme à ce type d’infractions sont très importants (témoignages, filatures, perquisitions, écoutes téléphoniques, réquisitions judiciaires, géolocalisation, etc).