Usage de stupéfiant

L’usage est le fait d’employer quelque chose pour sa consommation ou pour ses besoins personnels. L’usage devient « illicite » dès lors que l’on use de quelque chose interdit par la loi. 

Le stupéfiant est une substance psychotrope dont l’usage répété conduit à une dépendance. L’interdiction de l’usage de stupéfiants est liée aux conséquences dévastatrices sur l’organisme et la santé. 

Votre prise de drogue met-elle réellement en péril votre liberté ? Encourez-vous réellement un an d’emprisonnement ? 

C’est au Procureur de la République de décider de l’orientation des poursuites. Il peut choisir de mettre en œuvre des mesures alternatives, mettre en place une composition pénale, une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou saisir un Tribunal correctionnel. 

•     Les mesures alternatives

L’option la plus favorable est la mise en place des alternatives sans véritable conséquence pour votre avenir étant donné que ces mesures ne sont pas inscrites sur le casier judiciaire. 

Si vous êtes primo-délinquant, il peut s’agir d’un simple rappel à la loi, d’une obligation de suivre un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants ou une injonction thérapeutique. 

•     La composition pénale

À la grande différence des mesures alternatives, la composition pénale dispose de mesures inscrites au casier judiciaire. Il s’agit de mesures ayant une conséquence juridique plus importante : amende, travail non rémunéré, stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants ou encore retrait du permis de conduire. 

Néanmoins, la composition pénale permet tout de même d’éviter une audience devant le tribunal correctionnel. 

• La Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

 Cette mesure permet également d’éviter un procès. Si vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés. Il s’agit d’une entrevue avec le procureur. Votre conseil jouera un rôle très important dans la mesure où il “négocie” la peine proposée par le procureur, qu’il vous faudra accepter si vous souhaitez passer à l’étape suivante : l’homologation (ce qui correspond à la validation de la proposition par un juge). Si vous refusez la proposition du procureur, vous serez renvoyé devant un Tribunal correctionnel pour une audience dite “classique”.

•    L’audience classique : renvoi devant un tribunal correctionnel

Outre l’usage de drogue, le Procureur peut décider de saisir le Tribunal correctionnel si l’usager a déjà eu plusieurs rappels à la loi, ou fait l’objet d’une récidive.  

•  Aggravation de la peine

 La peine peut être portée à 5 ans de prison et/ou 75 000 € d’amende si l’usage de drogue a été commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, ou par le personnel d’une entreprise de transport de marchandises ou de voyageurs exerçant des fonctions mettant en cause la sécurité du transport.

La conduite après usage de stupéfiants est considérée par le code pénal comme un délit. Ce délit concerne tout aussi bien le conducteur que l’accompagnateur d’un élève conducteur. 

Tout comme l’alcool au volant, la répression de ce délit est très sévèrement sanctionnée: deux ans d’emprisonnement, 4 500 euros d’amende et la perte de 6 points du permis de conduire. 

Ces sanctions sont aggravées lorsque cette infraction est couplée avec l’alcoolémie : trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende. 

En cas d’accident, provoquant des blessures graves, la conduite après usage de stupéfiants est considérée comme une circonstance aggravante. Les peines sont portées à 3 ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende. Idem en cas de récidive. 

Si le tribunal peut annuler ou suspendre votre permis de conduire, il peut également vous interdire pendant trois ans ou plus de solliciter un nouveau permis de conduire. 

Enfin, plusieurs peines complémentaires peuvent également être prononcées à votre encontre :

• suspension voire annulation de votre permis de conduire pour une durée de trois ans ou plus ;
• condamnation à des peines de jour-amende ;
• obligation d’effectuer un travail d’intérêt général ; 
• obligation d’effectuer à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
• obligation d’effectuer à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants ;
• interdiction de conduire certains types de véhicules.

Finalement, la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est un motif d’exclusion de protection prévu par le contrat d’assurance. Si les dommages que vous aurez causés à autrui seront couverts, vous ne pourrez plus bénéficier en ce qui vous concerne de la protection juridique de votre assurance pour vos dommages ou frais divers relatifs à l’accident.

Vous avez pu le constater, la répression en matière de conduite sous l’emprise de stupéfiants est très sévère. Il existe toutefois des alternatives à la peine d’emprisonnement.

Le sursis simple dispense la personne condamnée d’exécuter tout ou partie de la peine d’emprisonnement prononcée à son encontre. Ce dernier est exclu, si dans les cinq ans qui ont précédé les faits, une condamnation a déjà été prononcée incluant une peine privative de liberté. 

Le sursis simple est ordonné par la juridiction pénale qui a prononcé la peine. Ce dernier peut être révoqué, si vous commettez un crime ou un délit condamné par une peine criminelle ou d’emprisonnement dans un délai de cinq ans. 

Le sursis probatoire peut être prononcé aux condamnations à l’emprisonnement pour une durée de cinq ans au plus en raison d’un crime ou d’un délit. Cette peine alternative n’est pas applicable aux récidivistes. Le sursis probatoire soumet obligatoirement le condamné à un ensemble d’obligations.

Le tribunal peut également prononcer des obligations en lien avec l’infraction. 

Enfin, le sursis assorti d’un travail d’intérêt général peut également être prononcé. Ce dernier permet, comme pour le sursis probatoire, d’être dispensé d’exécuter sa peine d’emprisonnement en accomplissant un travail d’intérêt général d’une durée de 20 à 280 heures. 

Plusieurs obligations peuvent également accompagner le sursis assorti d’un travail d’intérêt général. 

Le Cabinet GOUDARD s’engage de par son expérience à assurer au mieux la défense de son client. 

Se défendre devant un tribunal ne s’improvise pas. Il est indispensable, si vous souhaitez avoir une chance d’obtenir une relaxe ou une sanction la plus faible possible, de se faire assister d’un professionnel. 

La seule présence de stupéfiants dans le sang ne suffit pas à vous envoyer directement devant un tribunal.

Premièrement, les analyses sanguines se doivent de respecter un taux minimal de détection.

Il n’est donc pas rare que vous soyez en dessous du taux minimum légal sans même le savoir.

En ce qui concerne le cannabis, le taux minimal est fixé à 1 nanogramme par litre de sang, 50 nanogrammes par litre de sang pur la cocaïne et les amphétamines et 20 nanogrammes par litre de sang pour la morphine.

Deuxièmement, en cas de non respect par les forces de l’ordre de ce seuil ou bien lorsque ces dernières n’ont pas ou mal retranscrit votre taux, un seul résultat est possible : l’annulation de votre procédure.

En cas d’accident mortel ou corporel, le dépistage est obligatoire. 

 

Ce dernier est possible, mais pas obligatoire en cas de dommages matériels, lorsqu’une infraction au code de la route a été commise ou lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’un conducteur a fait usage de stupéfiants. 

Enfin, vous pouvez à tout moment vous voir imposer ce test lors d’opérations de dépistage aléatoires. 

Tout comme le contrôle d’alcoolémie, le mieux reste de ne pas reconnaître l’infraction, tout en ne s’opposant pas au test salivaire et sanguin. 

Les forces de l’ordre peuvent donc vous soumettre à tout moment un dépistage salivaire. 

Plusieurs familles de substances sont recherchées par ces tests: le cannabis, la cocaïne et le crack, les opiacés, l’ecstay et les amphétamines. 

Le résultat du test est obtenu en quelques minutes et va définir la suite de votre procédure de contrôle. 

Un test salivaire positif vous conduira directement à l’hôpital ou dans un centre médical agréé afin de réaliser un test sanguin. Ne vous opposez pas à ce test ! Une simple erreur dans la procédure relative au test sanguin permet d’annuler la procédure.

Le bénéfice du droit essentiel à la contre-expertise afin de préserver vos droits : si vous contestez la quantité ou l’usage de stupéfiants tout court, vous êtes dans votre bon droit d’exiger qu’il soit procédé à une contre-expertise.

Fréquemment, les policiers tentent de dissuader l’automobiliste d’user de son droit à la contre-expertise car celle-ci a des conséquences dévastatrices sur la suite de la procédure. Parfois les policiers ou gendarmes méconnaissent l’encadrement légal de la procédure de contre-expertise : certains procès-verbaux pourront également être annulés.